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Descriptif de la formation

Nos formations au service du développement de l'entreprise vétérinaire

Description du Produit

Libellé :

LE VETERINAIRE SANITAIRE : De la réglementation à la pratique - Niveau 1

LE VETERINAIRE SANITAIRE : De la réglementation à la pratique - Niveau 1

Code : FMV.SANITAIRE
Accroche commerciale :

En collaboration avec UMES (Unité de Médecine de l'Elevage et du Sport)
De la règlementation à la pratique
Le vétérinaire sanitaire d’un Etablissement exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie (Activité relevant du L214-6 du CRPM)

Résumé :
L’arrêté du 3 avril 2014 fixe les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’articleL214- 6 du code rural et de la pêche maritime.

Il prescrit les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités suivantes : gestion d'une fourrière ou d'un refuge, élevage, exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats, et exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques.

Le vétérinaire sanitaire est au cœur de ce dispositif règlementaire : Pour établir le règlement sanitaire mentionné à l’article R214-30 du code rural et de la pêche maritime, le responsable de l’activité, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire désigné par ses soins conformément à l'article R.203-1-I de ce même code, identifie tout aspect de ses activités qui est déterminant pour la santé, le bien-être des animaux, la santé et l'hygiène du personnel.

Le responsable fait procéder au moins deux fois par an à une visite des locaux par le vétérinaire sanitaire dans les conditions prévues à l'article R214-30 du code rural et de la pêche maritime.
Objectifs :

Cette formation a pour objectif de donner les bases pour exercer cette nouvelle mission de conseil. Mise en Application des Lois (Activité relevant du L214-6 du CRPM) et de l’arrêté du 3 avril 2014


Cette formation doit permettre :



  • de connaitre la réglementation des activités relevant du L214-6 du CRPM,

  • de maitriser les différentes activités,

  • de réaliser une visite sanitaire,

  • de rédiger un rapport de visite et de définir des axes d’amélioration et actions correctrices,

  • participer à la rédaction d’un règlement sanitaire,

  • d’utiliser les différents outils de visite et de compte rendu,

  • avoir la connaissance pour être un conseiller technique et sanitaire,

  • valoriser et facturer les actions de conseil.
Contenu :

  1. Les Activités relevant du L214-6 et leurs réglementations associées : Élevage de chiens ou de chats, Gestion d'une fourrière ou d'un refuge, Exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats, Exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques.

  2. Les différentes installations et leurs règlementations : plus de 9 chiens de plus de 4 mois : ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), 10 < nb chiens 4 mois ou + < 50 : déclaration, +50 chiens 4 mois ou + : autorisation

  3. Locaux ce qu’il faut savoir

  4. Maitrise des nuisances

  5. Maitrise de l’ambiance

  6. Notion de prophylaxie sanitaire et médicale en collectivité

  7. Recommandations ANSES DGAL Bien-être animal et Guide Bonne Pratique : Définition opérationnelle 5 Principes (5 P), Norme métier-Guide de Bonne Pratique – Règlement sanitaire

  8. Le rôle de vétérinaire sanitaire

  9. Le règlement sanitaire : Plan de nettoyage et désinfection locaux et matériel, Règles d'hygiène pour le personnel et le public, Procédures d'entretien et de soins des animaux incluant la surveillance sanitaire, la prophylaxie, et les mesures à prendre en cas de survenue d'un événement sanitaire, Durée des périodes d'isolement, identification des autocontrôles à réaliser

  10. La démarche qualité appliqué à l’audit sanitaire : grille de visite sanitaire

  11. Le rapport de visite sanitaire

  12. Conclusion synthèse
Pédagogie :

  • Formation comprenant une parte théorique suivie d’une partie pratique travaux dirigé.

  • Rappel des principales dispositions réglementaires (arrêté, annexes etc.)

  • Documents et outils Formaveto / Umes
Type public : Vétérinaires
Niveau requis : IX

Sessions de formation

Aucune session disponible.

Formation intra

Tarif : Nous consulter
Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe : de 10 à 15 personnes
Responsable : PELLETIER Bruno Responsable Formaveto drvetbp@gmail.com
Assistant(e) : CLONROZIER Aurore Chargée d'équipe formations formaveto@sapv.fr

"Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez une prise en charge particulière, veuillez nous en informer avant l'inscription"